Les droits de retour des concessions hydroélectiques en Anniviers
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L'hydroélectricité a fait l'objet de nombreux écrits, avis de droit, expertises juridiques et décisions judiciaires. La présente étude n'a dès lors pas l'ambition de s'inscrire au rang d'une thèse supplémentaire en matière hydraulique.
Sa seule ambition consiste à présenter les convictions de son auteur - à travers d'exemple de l'aménagement hydraulique du Val d'Anniviers - ainsi que les opportunités et les risques liées aux droits de retour, à décrire l'eau dans tous ses états, à relever quelques points de frictions et les principaux écueils à éviter, à résumer les interrogations juridiques et à présenter un avis personnel sur le droit de retour, tout en émettant une appréciation juridique sur les thèmes conflictuels que rencontre fréquemment tout retour en concession.
Par Simon Epiney
Sa seule ambition consiste à présenter les convictions de son auteur - à travers d'exemple de l'aménagement hydraulique du Val d'Anniviers - ainsi que les opportunités et les risques liées aux droits de retour, à décrire l'eau dans tous ses états, à relever quelques points de frictions et les principaux écueils à éviter, à résumer les interrogations juridiques et à présenter un avis personnel sur le droit de retour, tout en émettant une appréciation juridique sur les thèmes conflictuels que rencontre fréquemment tout retour en concession.
Par Simon Epiney