CGV
Sierre-Anniviers Marketing (mentionné ci-après „SAM“) se charge seulement en tant qu’intermédiaire, entre le prestataire et l’hôte, qui réserve un hébergement (hôtel, B&B, appartements de vacances) ou des activités, du matériel de location, des tickets fournis par des prestataires tiers.
01. Contrat de location/d’achat
Le contrat entre le prestataire et l’hôte se conclut avec l’acceptation de la réservation/commande. L’hôte/le locataire accepte le jour même les conditions de réservation et les conditions contractuelles. SAM confirme par écrit la réservation/commande au nom et pour le compte de l’hôtel, du B&B, du propriétaire de l’appartement respectivement du prestataire tiers. La confirmation de réservation s’applique comme contrat de location/d’achat.
02. Champ d'application voyage à forfait
Il s’agit d’un voyage à forfait lorsque le transport, accompagné de l'hébergement ou d'une autre prestation touristique, est proposé par SAM à un prix global, pour une durée d'au moins 24 heures ou avec au moins une nuitée sur place incluse.
03. Conditions de paiement
Le franc suisse est la seule monnaie qui est acceptée par SAM.
Pour les réservations des appartements de vacances, des chambres d’hôtel et de B&B, d’activités, du matériel de location ainsi que les commandes de tickets :
Le montant total de la réservation ou de la commande est débité selon les conditions générales du prestataire. Pour les réservations des voyages à forfait :
Dans le cadre d'un voyage à forfait, le paiement anticipé du prix du voyage est dû dès la conclusion du contrat.Les prix s'entendent en francs suisses, TVA et taxe de séjour incluse. Le montant total de la réservation est débité immédiatement de la carte de crédit de l’hôte.
04. Annulation du contrat de location par l’hôte
SAM agit au nom et pour le compte du prestataire. Les conditions d’annulation de chaque prestataire s’appliquent.
SAM recommande aux hôtes/locataires de souscrire une assurance qui prend en charge les frais d’annulation en cas de maladie, d'accident, de décès ou d'incendie et d'éléments naturels.
Pour les réservations des activités et du matériel de location ainsi que les commandes de tickets les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales des prestataires tiers s’y appliquent. Le droit de révocation ou de résiliation sans frais n’est pas applicable sur les services touristiques, dans lesquels la date de fourniture des prestations est convenue ou si les prestations peuvent être perçues dans une période convenue.
05. Réclamations concernant l’hébergement
Si des défectuosités, qui ne peuvent pas être réglées sur place, sont décelées à l’objet loué, il faut contacter le prestataire direct, afin que le nécessaire puisse être fait pour remédier à cette situation.
Si l’hôte/le locataire n’accepte pas le logement réservé ou le logement alternatif proposé par le prestataire, aucun remboursement ne sera effectué.
06. Force majeure concernant l’hébergement
Pour des cas de force majeure, le prestataire a la possibilité d’annuler la réservation sans indemnité. Si d’autres raisons, indépendantes de la volonté du prestataire, empêchent le bon déroulement du contrat, SAM ou le prestataire peuvent reloger le client ou locataire dans un autre hôtel, B&B ou appartement de vacances ou résilier le contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, le montant versé sera remboursé au client ou locataire qui renoncera à toute autre exigence.
07. Responsabilité concernant l’hébergement
SAM est responsable pour la réservation mais n’est pas responsable pour des événements imprévisibles tels que :
interruption ou perturbation de l’alimentation en eau ou électricité, du fonctionnement du chauffage ou de l’ascenseur ou de l’utilisation de la piscine.
diminution de la qualité du logement loué suites aux dégâts des eaux, augmentation momentanée du bruit (déviation du trafic, travaux), etc.Toutes les informations relatives à l’objet loué se basent sur les indications reçues des propriétaires ou loueurs. SAM décline toute responsabilité pour tous les changements intervenus sans qu’il ait été informé. Tous les dégâts occasionnés par le locataire seront entièrement à sa charge. Les dégâts éventuels doivent être communiqués au prestataire avant le départ. Le locataire doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.
08. Changements de programme voyage à forfait ainsi que des activités réservées
Le programme du voyage respectivement de l’activité peut connaître des changements suite à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, le prestataire s'efforce par tous les moyens de le remplacer par une prestation équivalente ou de proposer une solution appropriée. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles etc.), de mesures gouvernementales, de problèmes techniques, etc., le prestataire peut prendre la décision d'annuler le voyage respectivement l’activité. Les conditions d’annulation du prestataire font foi.
09. Responsabilité civile voyage à forfait
SAM est responsable des dommages corporels, des décès, des blessures ou des maladies, si ceux-ci sont imputables à une faute de SAM. Pour les dommages matériels, SAM assume la responsabilité, en cas de faute de sa part, à hauteur du double du prix du voyage à forfait, à moins que le dommage n'ait été causé de manière délibérée ou suite à une négligence. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour des dommages indirects et/ou consécutifs. SAM décline toute responsabilité pour les prestations fournies par des prestataires tiers. SAM se réfère aux conditions de responsabilité des prestataires tiers. Les hôtes sont tenus à organiser eux-mêmes leurs assurances personnelles (notamment l’assurance accidents et maladie).
10. Protection des données
SAM observe les dispositions légales relatives à la protection des données - dans la mesure où il est applicable, aussi le règlement relatif à la protection des données de l'Union européenne. Les données qui sont transmises à SAM seront traitées en conformité avec ces dispositions et, le cas échéant, transmises au prestataire et/ou détenteur de la clé, afin de remplir correctement le contrat. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les mentions légales sur www.valdanniviers.ch / www.sierretourisme.ch s’appliquent comme dispositions complémentaires.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique pour l’ensemble de ces conditions générales. Le for juridique est au siège de SAM, à savoir Sierre.
Mise à jour juillet 2019.
Sierre-Anniviers Marketing
Technopôle 1 - Le Foyer
3960 Sierre
SUISSE
01. Contrat de location/d’achat
Le contrat entre le prestataire et l’hôte se conclut avec l’acceptation de la réservation/commande. L’hôte/le locataire accepte le jour même les conditions de réservation et les conditions contractuelles. SAM confirme par écrit la réservation/commande au nom et pour le compte de l’hôtel, du B&B, du propriétaire de l’appartement respectivement du prestataire tiers. La confirmation de réservation s’applique comme contrat de location/d’achat.
02. Champ d'application voyage à forfait
Il s’agit d’un voyage à forfait lorsque le transport, accompagné de l'hébergement ou d'une autre prestation touristique, est proposé par SAM à un prix global, pour une durée d'au moins 24 heures ou avec au moins une nuitée sur place incluse.
03. Conditions de paiement
Le franc suisse est la seule monnaie qui est acceptée par SAM.
Pour les réservations des appartements de vacances, des chambres d’hôtel et de B&B, d’activités, du matériel de location ainsi que les commandes de tickets :
Le montant total de la réservation ou de la commande est débité selon les conditions générales du prestataire. Pour les réservations des voyages à forfait :
Dans le cadre d'un voyage à forfait, le paiement anticipé du prix du voyage est dû dès la conclusion du contrat.Les prix s'entendent en francs suisses, TVA et taxe de séjour incluse. Le montant total de la réservation est débité immédiatement de la carte de crédit de l’hôte.
04. Annulation du contrat de location par l’hôte
SAM agit au nom et pour le compte du prestataire. Les conditions d’annulation de chaque prestataire s’appliquent.
SAM recommande aux hôtes/locataires de souscrire une assurance qui prend en charge les frais d’annulation en cas de maladie, d'accident, de décès ou d'incendie et d'éléments naturels.
Pour les réservations des activités et du matériel de location ainsi que les commandes de tickets les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales des prestataires tiers s’y appliquent. Le droit de révocation ou de résiliation sans frais n’est pas applicable sur les services touristiques, dans lesquels la date de fourniture des prestations est convenue ou si les prestations peuvent être perçues dans une période convenue.
05. Réclamations concernant l’hébergement
Si des défectuosités, qui ne peuvent pas être réglées sur place, sont décelées à l’objet loué, il faut contacter le prestataire direct, afin que le nécessaire puisse être fait pour remédier à cette situation.
Si l’hôte/le locataire n’accepte pas le logement réservé ou le logement alternatif proposé par le prestataire, aucun remboursement ne sera effectué.
06. Force majeure concernant l’hébergement
Pour des cas de force majeure, le prestataire a la possibilité d’annuler la réservation sans indemnité. Si d’autres raisons, indépendantes de la volonté du prestataire, empêchent le bon déroulement du contrat, SAM ou le prestataire peuvent reloger le client ou locataire dans un autre hôtel, B&B ou appartement de vacances ou résilier le contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, le montant versé sera remboursé au client ou locataire qui renoncera à toute autre exigence.
07. Responsabilité concernant l’hébergement
SAM est responsable pour la réservation mais n’est pas responsable pour des événements imprévisibles tels que :
interruption ou perturbation de l’alimentation en eau ou électricité, du fonctionnement du chauffage ou de l’ascenseur ou de l’utilisation de la piscine.
diminution de la qualité du logement loué suites aux dégâts des eaux, augmentation momentanée du bruit (déviation du trafic, travaux), etc.Toutes les informations relatives à l’objet loué se basent sur les indications reçues des propriétaires ou loueurs. SAM décline toute responsabilité pour tous les changements intervenus sans qu’il ait été informé. Tous les dégâts occasionnés par le locataire seront entièrement à sa charge. Les dégâts éventuels doivent être communiqués au prestataire avant le départ. Le locataire doit être couvert par sa propre assurance responsabilité civile.
08. Changements de programme voyage à forfait ainsi que des activités réservées
Le programme du voyage respectivement de l’activité peut connaître des changements suite à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, le prestataire s'efforce par tous les moyens de le remplacer par une prestation équivalente ou de proposer une solution appropriée. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles etc.), de mesures gouvernementales, de problèmes techniques, etc., le prestataire peut prendre la décision d'annuler le voyage respectivement l’activité. Les conditions d’annulation du prestataire font foi.
09. Responsabilité civile voyage à forfait
SAM est responsable des dommages corporels, des décès, des blessures ou des maladies, si ceux-ci sont imputables à une faute de SAM. Pour les dommages matériels, SAM assume la responsabilité, en cas de faute de sa part, à hauteur du double du prix du voyage à forfait, à moins que le dommage n'ait été causé de manière délibérée ou suite à une négligence. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour des dommages indirects et/ou consécutifs. SAM décline toute responsabilité pour les prestations fournies par des prestataires tiers. SAM se réfère aux conditions de responsabilité des prestataires tiers. Les hôtes sont tenus à organiser eux-mêmes leurs assurances personnelles (notamment l’assurance accidents et maladie).
10. Protection des données
SAM observe les dispositions légales relatives à la protection des données - dans la mesure où il est applicable, aussi le règlement relatif à la protection des données de l'Union européenne. Les données qui sont transmises à SAM seront traitées en conformité avec ces dispositions et, le cas échéant, transmises au prestataire et/ou détenteur de la clé, afin de remplir correctement le contrat. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les mentions légales sur www.valdanniviers.ch / www.sierretourisme.ch s’appliquent comme dispositions complémentaires.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s’applique pour l’ensemble de ces conditions générales. Le for juridique est au siège de SAM, à savoir Sierre.
Mise à jour juillet 2019.
Sierre-Anniviers Marketing
Technopôle 1 - Le Foyer
3960 Sierre
SUISSE